Mentions légales
& conditions d’utilisation.

Éditeur du site

Le site caen.njtnettoyage.fr est édité à titre professionnel par Naomie TRAVERT, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial NJT NETTOYAGE.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Hébergement du site

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA.

Objet du site

Le site a pour objet de présenter l’activité et les prestations de NJT NETTOYAGE, de fournir des informations sur ses services et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise ou de demander un devis.

Accès au site

L’accès au site est libre sous réserve de disposer d’une connexion à Internet et d’un équipement compatible.

NJT NETTOYAGE s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue. L’accès peut notamment être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou pour toute cause indépendante de la volonté de l’éditeur.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou espaces techniques du site ;
• de perturber volontairement le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de reproduire ou exploiter les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

Formulaires & demandes de devis

Le site peut permettre à l’utilisateur de transmettre une demande de renseignement ou de devis.

L’envoi d’un formulaire ou d’un message ne constitue pas une commande et ne vaut pas acceptation d’un devis. Une prestation n’est engagée que selon les conditions effectivement convenues entre le client et NJT NETTOYAGE.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations suffisamment exactes pour permettre le traitement de sa demande.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos et éléments de présentation, sont la propriété de NJT NETTOYAGE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable, lorsqu’une telle autorisation est requise, est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes & sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

NJT NETTOYAGE ne contrôle pas en permanence ces services et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur contacte NJT NETTOYAGE, remplit un formulaire ou utilise certaines fonctionnalités du site.

Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité .

Selon la situation, les personnes concernées peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Cookies & autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à l’utilisation de certains services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité .

Informations & responsabilité

NJT NETTOYAGE s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Malgré le soin apporté au site, une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut survenir. L’utilisateur est donc invité à demander confirmation lorsqu’une information est déterminante pour son projet.

Les photographies, exemples d’intervention, informations techniques et contenus commerciaux ne constituent pas la garantie qu’une situation différente produira un résultat identique.

Rien dans les présentes dispositions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Modification du site et des présentes conditions

NJT NETTOYAGE peut faire évoluer le contenu, la présentation et les fonctionnalités du site.

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation peuvent également être modifiées afin de tenir compte d’une évolution du site, de l’entreprise ou de la réglementation.

La version accessible en ligne est celle applicable à la consultation du site à la date considérée.

Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Médiation de la consommation

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement avec NJT NETTOYAGE à la suite d’une réclamation préalable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales ou les conditions d’utilisation, vous pouvez contacter NJT NETTOYAGE.