SERVICES À LA PERSONNE · CRÉDIT D’IMPÔT
Jusqu’à 50 %
de crédit d’impôt.
Certaines prestations de nettoyage réalisées à votre domicile peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt pour les services à la personne, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
NJT Nettoyage s’appuie sur la coopérative Unipros pour proposer le dispositif sur les prestations pouvant entrer dans ce cadre.
NJT Nettoyagemembre de la coopérative
LE PRINCIPE
Le crédit d’impôt,
simplement expliqué.
Le dispositif concerne les dépenses éligibles de services à la personne réalisées au domicile du particulier.
Nous vérifions la prestation
Lors de votre demande de devis, nous vérifions si la prestation demandée peut être réalisée dans le cadre des services à la personne.
La prestation est réalisée
Lorsque les conditions sont réunies, la prestation est traitée dans le cadre correspondant par l’intermédiaire de la coopérative Unipros.
L’avantage fiscal est déclaré
Les sommes éligibles ouvrent droit, dans les limites réglementaires, à un crédit d’impôt correspondant à 50 % des dépenses effectivement supportées.
UN EXEMPLE
Une prestation de 200 €.
100 € de crédit d’impôt.
Si la totalité de la prestation est éligible et que vous êtes toujours dans vos plafonds fiscaux, une dépense effectivement supportée de 200 € correspond à 100 € de crédit d’impôt.
Cet exemple est volontairement simplifié : votre situation personnelle, les autres services à la personne utilisés pendant l’année et d’éventuelles aides doivent être pris en compte.
QUELLES PRESTATIONS ?
À domicile,
mais pas automatiquement tout.
Le crédit d’impôt concerne les activités entrant dans le champ réglementaire des services à la personne.
PEUT ÊTRE ÉLIGIBLE
L’entretien de la maison et les travaux ménagers
Certaines prestations de nettoyage réalisées au domicile du particulier peuvent être facturées dans le cadre des services à la personne.
- Prestations réalisées au domicile du particulier
- Résidence principale ou secondaire située en France
- Prestation entrant dans le champ des services à la personne
- Conditions fiscales et plafonds respectés
À DISTINGUER
Toutes nos prestations ne sont pas automatiquement concernées
Certains travaux ou certaines situations peuvent sortir du champ des services à la personne. Les prestations réalisées pour des locaux professionnels ne relèvent notamment pas de ce crédit d’impôt particulier.
- Éligibilité vérifiée avant validation
- Pas de promesse fiscale sur une prestation non vérifiée
- Une prestation non éligible reste possible, mais sans cet avantage fiscal
NOTRE PARTENAIRE SERVICES À LA PERSONNE
NJT Nettoyage
& Unipros.
NJT Nettoyage est membre de la coopérative Unipros, qui accompagne les professionnels dans le cadre des services à la personne.
Cette organisation nous permet de proposer le dispositif fiscal sur les prestations qui répondent effectivement aux conditions des services à la personne.
UN DISPOSITIF DISTINCT POUR LES ENTREPRISES
Des services à domicile pour le dirigeant ou les salariés.
Une entreprise peut, sous conditions, financer des services à la personne réalisés au domicile privé de son dirigeant ou de ses salariés. Dans ce cadre, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % sur les dépenses éligibles. Unipros accompagne ce dispositif.
Ce crédit d’impôt ne concerne pas le nettoyage des bureaux ou des locaux professionnels. Il est distinct du crédit d’impôt de 50 % présenté plus haut pour les particuliers.
L’éligibilité, les plafonds et les modalités dépendent de l’entreprise et du bénéficiaire. Nous vérifions avec Unipros la prestation pouvant être facturée dans ce cadre ; votre conseil fiscal confirme le traitement applicable à votre situation.
AVANCE IMMÉDIATE
Dans certains cas,
pas besoin d’attendre la déclaration.
Le service d’avance immédiate permet, après inscription et activation du dispositif, de déduire directement l’avantage fiscal au moment du règlement.
Son utilisation dépend notamment de votre éligibilité et de l’activation du service. Nous pouvons vous expliquer son fonctionnement lors de votre demande.
Exemple lorsque la prestation est entièrement éligible, que l’avance immédiate est activée et que vos plafonds disponibles le permettent.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Le crédit d’impôt
en pratique.
Quel est le taux du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour les services à la personne est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans les limites et sous les conditions prévues par la réglementation.
Quel est le plafond ?
Le plafond de droit commun est de 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal. Il peut être majoré dans certaines situations selon la composition du foyer et les règles fiscales applicables.
Est-ce valable pour une résidence secondaire ?
Le dispositif peut concerner les services rendus dans une résidence principale ou secondaire située en France, sous réserve du respect des autres conditions.
Et si je ne paie pas d’impôt ?
Il s’agit d’un crédit d’impôt et non simplement d’une réduction. Lorsque le crédit calculé dépasse l’impôt dû, l’excédent peut être remboursé par l’administration fiscale.
Toutes les prestations NJT donnent-elles droit aux 50 % ?
Non, pas automatiquement. Le crédit d’impôt concerne uniquement les prestations qui remplissent les conditions des services à la personne. Nous vérifions donc l’éligibilité de la prestation demandée avant de l’annoncer comme bénéficiant du dispositif.
Comment déclarer les dépenses ?
Les dépenses d’emploi à domicile sont déclarées dans la rubrique dédiée aux réductions et crédits d’impôt. L’attestation fiscale remise dans le cadre des prestations concernées permet de justifier les sommes déclarées.
Avertissement
VOTRE PRESTATION EST-ELLE ÉLIGIBLE ?
Demandez-nous avant de réserver.
Décrivez votre besoin et votre adresse d’intervention. Nous vous indiquerons si la prestation peut être proposée dans le cadre du crédit d’impôt services à la personne.