SERVICES À LA PERSONNE · CRÉDIT D’IMPÔT

Jusqu’à 50 %
de crédit d’impôt.

Certaines prestations de nettoyage réalisées à votre domicile peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt pour les services à la personne, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

NJT Nettoyage s’appuie sur la coopérative Unipros pour proposer le dispositif sur les prestations pouvant entrer dans ce cadre.

50% des dépenses éligibles dans les limites prévues par la réglementation
Unipros - Coopérative services à la personne NJT Nettoyage
membre de la coopérative
50
Crédit d’impôt de 50 % Sur les dépenses éligibles
€
Plafond de droit commun 12 000 € de dépenses, majorations possibles
✓
Attestation fiscale Pour les prestations entrant dans le dispositif
⚡
Avance immédiate Sous conditions et après activation

LE PRINCIPE

Le crédit d’impôt,
simplement expliqué.

Le dispositif concerne les dépenses éligibles de services à la personne réalisées au domicile du particulier.

01

Nous vérifions la prestation

Lors de votre demande de devis, nous vérifions si la prestation demandée peut être réalisée dans le cadre des services à la personne.

02

La prestation est réalisée

Lorsque les conditions sont réunies, la prestation est traitée dans le cadre correspondant par l’intermédiaire de la coopérative Unipros.

03

L’avantage fiscal est déclaré

Les sommes éligibles ouvrent droit, dans les limites réglementaires, à un crédit d’impôt correspondant à 50 % des dépenses effectivement supportées.

UN EXEMPLE

Une prestation de 200 €.
100 € de crédit d’impôt.

Si la totalité de la prestation est éligible et que vous êtes toujours dans vos plafonds fiscaux, une dépense effectivement supportée de 200 € correspond à 100 € de crédit d’impôt.

Cet exemple est volontairement simplifié : votre situation personnelle, les autres services à la personne utilisés pendant l’année et d’éventuelles aides doivent être pris en compte.

Nos prix réels avant et après les 50 %, prestation par prestation : ce que vous payez vraiment après le crédit d’impôt.

Montant de la prestation éligible 200 €
Taux du crédit d’impôt 50 %
Crédit d’impôt correspondant 100 €

QUELLES PRESTATIONS ?

À domicile,
mais pas automatiquement tout.

Le crédit d’impôt concerne les activités entrant dans le champ réglementaire des services à la personne.

PEUT ÊTRE ÉLIGIBLE

L’entretien de la maison et les travaux ménagers

Certaines prestations de nettoyage réalisées au domicile du particulier peuvent être facturées dans le cadre des services à la personne.

  • Prestations réalisées au domicile du particulier
  • Résidence principale ou secondaire située en France
  • Prestation entrant dans le champ des services à la personne
  • Conditions fiscales et plafonds respectés

À DISTINGUER

Toutes nos prestations ne sont pas automatiquement concernées

Certains travaux ou certaines situations peuvent sortir du champ des services à la personne. Les prestations réalisées pour des locaux professionnels ne relèvent notamment pas de ce crédit d’impôt particulier.

  • Éligibilité vérifiée avant validation
  • Pas de promesse fiscale sur une prestation non vérifiée
  • Une prestation non éligible reste possible, mais sans cet avantage fiscal

NOS PRESTATIONS

Ce qui ouvre droit.
Et ce qui n’ouvre pas.

Ouvrent droit au crédit d’impôt, chez un particulier : le nettoyage après déménagement, après travaux, des vitres, des canapés et fauteuils, des matelas, des tapis, des panneaux solaires, de la terrasse et de la véranda.

N’ouvrent pas droit : le nettoyage de bureaux et de locaux professionnels, le nettoyage extrême (Diogène), le démoussage de toiture, le nettoyage de façade, les terrains de padel et de squash et les fauteuils de salles de spectacles.

Le crédit d’impôt concerne la résidence principale ou secondaire du particulier. Nous ne faisons pas la partie jardin : seuls la maison et les terrasses sont concernés. Une maison louée à un locataire ou un logement vide à vendre n’est pas concerné.

EN PRATIQUE

Deux façons de payer.
Une attestation fiscale dans les deux cas.

Première façon : vous payez le prix complet à la réalisation et vous récupérez la moitié l’année suivante, grâce à l’attestation fiscale envoyée en mars.

Deuxième façon : avec l’avance immédiate, vous ne payez directement que la moitié. Une inscription préalable est nécessaire. L’attestation fiscale est aussi envoyée.

C’est Unipros qui édite l’attestation fiscale, envoyée en mars de l’année suivante. Ces montants valent sous réserve des plafonds et des conditions fiscales.

Pour monter votre dossier, nous avons besoin de votre nom, de votre prénom, de votre téléphone, de votre adresse e-mail et de votre adresse fiscale.

NOTRE PARTENAIRE SERVICES À LA PERSONNE

NJT Nettoyage
& Unipros.

NJT Nettoyage est membre de la coopérative Unipros, qui accompagne les professionnels dans le cadre des services à la personne.

Cette organisation nous permet de proposer le dispositif fiscal sur les prestations qui répondent effectivement aux conditions des services à la personne.

L’éligibilité fiscale dépend toujours de la prestation réalisée et de la situation du client. Nous vérifions donc le cadre applicable avant de vous présenter l’avantage fiscal comme utilisable pour votre intervention.

UN DISPOSITIF DISTINCT POUR LES ENTREPRISES

Des services à domicile
pour le dirigeant ou les salariés.

Une entreprise peut, sous conditions, financer des services à la personne réalisés au domicile privé de son dirigeant ou de ses salariés. Dans ce cadre, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % sur les dépenses éligibles. Unipros accompagne ce dispositif.

Ce crédit d’impôt ne concerne pas le nettoyage des bureaux ou des locaux professionnels. Il est distinct du crédit d’impôt de 50 % présenté plus haut pour les particuliers.

L’éligibilité, les plafonds et les modalités dépendent de l’entreprise et du bénéficiaire. Nous vérifions avec Unipros la prestation pouvant être facturée dans ce cadre ; votre conseil fiscal confirme le traitement applicable à votre situation.

AVANCE IMMÉDIATE

Dans certains cas,
pas besoin d’attendre la déclaration.

Le service d’avance immédiate permet, après inscription et activation du dispositif, de déduire directement l’avantage fiscal au moment du règlement.

Son utilisation dépend notamment de votre éligibilité et de l’activation du service. Nous pouvons vous expliquer son fonctionnement lors de votre demande.

200 € → 100 €

Exemple lorsque la prestation est entièrement éligible, que l’avance immédiate est activée et que vos plafonds disponibles le permettent.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le crédit d’impôt
en pratique.

Quel est le taux du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour les services à la personne est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans les limites et sous les conditions prévues par la réglementation.

Quel est le plafond ?

Le plafond de droit commun est de 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal. Il peut être majoré dans certaines situations selon la composition du foyer et les règles fiscales applicables.

Est-ce valable pour une résidence secondaire ?

Le dispositif peut concerner les services rendus dans une résidence principale ou secondaire située en France, sous réserve du respect des autres conditions.

Et si je ne paie pas d’impôt ?

Il s’agit d’un crédit d’impôt et non simplement d’une réduction. Lorsque le crédit calculé dépasse l’impôt dû, l’excédent peut être remboursé par l’administration fiscale.

Toutes les prestations NJT donnent-elles droit aux 50 % ?

Non. Ouvrent droit chez un particulier : l’après déménagement, l’après travaux, les vitres, les canapés et fauteuils, les matelas, les tapis, les panneaux solaires, la terrasse et la véranda. N’ouvrent pas droit : la toiture, la façade, les bureaux et locaux professionnels, le nettoyage extrême, les terrains de padel et de squash et les fauteuils de salles de spectacles. Nous vérifions l’éligibilité avant de l’annoncer.

Comment déclarer les dépenses ?

Les dépenses d’emploi à domicile sont déclarées dans la rubrique dédiée aux réductions et crédits d’impôt. L’attestation fiscale remise dans le cadre des prestations concernées permet de justifier les sommes déclarées.

Dois-je payer le prix complet ?

Au choix. Vous payez tout et vous récupérez la moitié l’année suivante avec l’attestation fiscale envoyée en mars. Ou, avec l’avance immédiate, vous ne payez directement que la moitié, après une inscription préalable. Dans les deux cas, Unipros édite l’attestation.

Quand reçois-je l’attestation fiscale ?

Unipros l’envoie en mars de l’année suivante.

Que faut-il vous fournir ?

Votre nom, votre prénom, votre téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse fiscale. L’avance immédiate demande en plus une inscription préalable.

Le crédit d’impôt s’applique-t-il à une maison louée ou à un logement vide à vendre ?

Non. Il ne s’applique qu’à la résidence principale ou secondaire du particulier. Nous ne faisons pas la partie jardin : seuls la maison et les terrasses sont concernés.

Avertissement

Les informations présentées sur cette page sont générales et ne remplacent pas l’analyse de votre situation fiscale personnelle. Les règles, plafonds et conditions peuvent évoluer. Pour une information officielle à jour, consultez impots.gouv.fr. NJT Nettoyage confirme uniquement si la prestation demandée peut être proposée dans le cadre du dispositif ; l’administration fiscale reste compétente pour votre situation personnelle.

VOTRE PRESTATION EST-ELLE ÉLIGIBLE ?

Demandez-nous
avant de réserver.

Décrivez votre besoin et votre adresse d’intervention. Nous vous indiquerons si la prestation peut être proposée dans le cadre du crédit d’impôt services à la personne.